A-23, r. 14 - Règlement sur les repères et les bornes

Full text
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
(a)  «Ordre»: l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec;
(b)  «arpenteur-géomètre»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 13, a. 1.01.